Données personnelles

1. DÉFINITION ET NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lors de votre inscription et de votre utilisation de l’application logicielle pass Culture accessible sur un téléphone mobile ou depuis le site internet https://passculture.app/ (désignée ci-dessous par: ”Application”),  la SAS pass Culture qui édite l’Application est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant, afin vous inscrire et d’utiliser les différentes fonctionnalités et services proposés par l’Application. 

L’expression « données à caractère personnel » désigne ici toutes les données qui permettent d’identifier directement ou indirectement un individu, ce qui correspond notamment à vos noms, prénoms, pseudonymes, géolocalisation, adresse postale, courrier électronique, date de naissance, numéro de téléphone, données relatives à vos transactions sur l’Application. Lors de la création d’un compte professionnel par les acteurs culturels susceptibles de faire des propositions artistiques et culturelles sur l’Application conformément à la réglementation en vigueur (désignés ci-dessous par :“Offreurs”), ces derniers doivent communiquer : adresse de courrier électronique, identifiant, SIREN, SIRET et, en cas de transaction entre l’Offreur et la SAS pass Culture, des informations bancaires (numéro IBAN, BIC).

2. CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE CHARTE

La présente charte s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par la SAS pass Culture dans le cadre de l’utilisation de l’Application. Elle explique de quelle manière la SAS pass Culture collecte et traite ces données.  

3. OBJET DE LA PRÉSENTE CHARTE

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que la SAS pass Culture met en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel sur l’Application.  La SAS pass Culture se conforme,  pour la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à la réglementation en vigueur (désignée ci-dessous par : “Réglementation”), et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, dite « Informatique et Libertés », et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. 

4. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le responsable  du traitement de vos données à caractère personnel est la SAS pass Culture, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé au 12 rue Duhesme 75018 Paris, immatriculée au RCS de Paris,                       ( (désignée par : “SAS pass Culture” ou par  « Nous »).

5. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

5.1 Bases légales

Les fondements légaux de la collecte de vos données à caractère personnel  sont les suivants :

  • Le consentement et l’intérêt légitime lorsque vous Nous fournissez volontairement des données à caractère personnel lors de votre visite sur l’Application, ces données étant alors collectées pour Nous permettre de mieux répondre à vos demandes d’information sur les différentes fonctionnalités et services proposés par l’Application et de vous communiquer les nouveautés ;
  • Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez les différentes fonctionnalités et services proposés sur l’Application. Par exemple, Nous collectons les informations des Offreurs relatives aux lieux d’établissement et coordonnées bancaires avec, parmi les finalités de cette collecte, celle d’effectuer le remboursement des offres culturelles réservées sur l’Application.

5.2 Finalités des traitements

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités mentionnées ci-après :

  • Vérifier l’éligibilité aux services proposés sur l’Application et permettre leur utilisation;
  • Communiquer aux Offreurs les informations strictement nécessaires à une transaction sur l’Application : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique;
  • Rembourser les Offreurs;
  • Adresser des newsletters, bons plans et recommandations personnalisées. Nous vous donnons la faculté d’exprimer votre accord à ce sujet lors de la collecte de votre adresse électronique. Vous avez la possibilité de revenir à tout moment sur votre choix dans les paramètres de votre compte pass Culture à la rubrique “Notifications” ou via le lien de désinscription à la fin du message; 
  • Élaborer des statistiques d’utilisation des différentes fonctionnalités et services proposés par l’Application;
  • Gérer les réclamations et contentieux éventuels quant à l’utilisation des services proposés par l’Application;
  • Personnaliser les réponses à vos demandes d’information;
  • Organiser des jeux concours;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

5.3 Données à caractère personnel  collectées

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données à caractère personnel, si les données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des différentes fonctionnalités et services proposés sur l’Application. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les transmettre ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse quant à l’utilisation des différentes fonctionnalités et services proposés par l’Application.

5.3.1 Les données à caractère personnel des utilisateurs 

Les données que vous Nous communiquez :

  • Toutes les données nécessaires à votre inscription sur l’Application à savoir votre nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, mot de passe et adresse e-mail; 
  • Les données relatives à votre éligibilité au Crédit pass Culture : identifiant Educonnect, une copie de votre carte d’identité ou passeport ou carte de séjour;
  • Les données relatives à votre géolocalisation si vous acceptez de Nous les communiquer;
  • Les réponses à nos sondages et questionnaires: 
  • Les données que Nous vous pouvons vous demander en cas de réclamation.

Les données que Nous collectons automatiquement :

  • Lors de la visite sur notre site internet ou sur l’Application Nous recueillons les informations relatives à votre navigation, vos réservations, l’appareil utilisé, le réseau par lequel vous accédez à nos services (adresse IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation), conformément à l’article 10 ci-dessous. 

5.3.2 Les données à caractère personnel des Offreurs 

Les données à caractère personnel que vous Nous communiquez :

  • Toutes les données nécessaires à votre inscription sur la plateforme pass Culture pro à savoir votre nom, prénom, adresse, SIRET, SIREN, dénomination, RIB, adresse e-mail, mot de passe. Des données complémentaires peuvent être sollicitées afin de garantir le niveau de qualification des offres sur l’Application; 
  • Une copie de l’ensemble de vos offres mis à la disposition des utilisateurs de l’Application;
  • Les données que Nous vous pouvons vous demander en cas de réclamation.

Les données que Nous collectons automatiquement :

  • Lors de la visite sur notre site internet ou sur l’Application Nous recueillons les informations relatives à votre navigation, l’appareil utilisé, le réseau par lequel vous accédez à nos services (adresse IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation), conformément à l’article 10 ci-dessous. 
  • Une copie des réservations effectuées par les utilisateurs concernant vos offres. 

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

Auront accès à vos données à caractère personnel : 

  • le personnel de la SAS pass Culture,
  • les Offreurs,
  • nos partenaires institutionnels,
  • nos prestataires de services et sous-traitants.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les autorités financières, judiciaires, organismes publics, sur demande dans la limite de ce qui est permis par la réglementation et exclusivement pour répondre à nos obligations légales et réglementaires, certaines professions réglementées telles que les avocats, commissaires aux comptes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels.

7. CESSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  • Concernant les données relatives à la gestion de la relation avec les utilisateurs de l’Application, les Offreurs et les prospects : Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation et seront automatiquement supprimées au plus tard trois (3) ans sans réponse de votre part à nos sollicitations. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur (soit cinq (5) ans après la fin de la relation contractuelle, et dix (10) ans en matière comptable).
  • Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection : Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
  • Concernant les cookies : La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies et d’une durée maximum de 13 (treize) mois. Les informations relatives à votre consentement relatif à l’utilisation de cookies sont conservées le cas échéant pendant une durée de 6 (six) mois.

9. SÉCURITÉ

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

A ce titre, Nous vous informons que notre prestataire d’hébergement de vos données est Google Cloud Platform. Vous trouverez sous ce lien les mesures mises en place par pour maintenir un haut niveau de sécurité constant : https://cloud.google.com/security/best-practices .

Par ailleurs, Nous vous vous invitons à prendre toutes les mesures appropriés afin de protéger vos données à caractère personnel contre toute atteinte éventuelle à leur sécurité et intégrité sur vos équipements informatiques et téléphoniques, et à Nous informer de toute violation ou tentative de violation suspectée sur votre compte pass Culture, et de manière générale de tout dysfonctionnement constaté lors de l’utilisation de l’Application. 

10. COOKIES 

Nous vous informons que des cookies sont utilisés tout au long de votre navigation sur l’Application. 

Les cookies sont témoins de connexion sous forme de fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet ou une application mobile : le site ou l’application mobile envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site ou l’application mobile, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur. Un cookie peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore sauvegarder les données de connexion.

10.1 Nous utilisons des cookies qui ont pour finalité exclusive de permettre et de faciliter la navigation ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture des fonctionnalités de l’Application. 

Il s’agit des cookies suivants : 

Keychain afin de protéger l’identité de l’utilisateur et lui permettre de conserver une session authentifiée. Les cookies sont conservés 12 (douze) mois. 

AsyncStorage et localStorage à des fins légitimes pour recueillir le consentement de l’utilisateur en matière de cookies et conserver des données de navigation nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Ces cookies sont conservés pendant une durée maximum de 13 (treize) mois. 

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable de votre part, et sont automatiquement activés lors de votre navigation sur l’Application. 

10.2 Nous utilisons également des cookies non essentiels. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord dès lors qu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la navigation sur l’Application ou qu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture des fonctionnalités et services de l’Application. 

Il s’agit des cookies suivants : 

  • Google Analytics à des fins de performances. 
  • Appsflyer à des fins marketing pour l’attribution des campagnes marketing. 
  • AsyncStorage et localStorage à des fins de marketing. 

Ces cookies sont conservés pendant une durée maximum de 13 (treize) mois. 

Lors de votre navigation sur l’Application, vous pouvez les accepter ou les refuser lors de votre premier session puis à tout moment via la rubrique “Paramètres de confidentialité” de l’Application.   Nous vous informons qu’en cas de refus de ces cookies, l’usage des fonctionnalités et services de l’Application est susceptible d’être altéré.

11. VOS DROITS 

Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants sur vos données à caractère personnel, seul ou avec vos parents si vous êtes âgé de 15 à 17 ans. 

11.1 Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la Réglementation, vous disposez du droit d’obtenir la communication des données à caractère personnel vous concernant. 

Vous pouvez à cette fin Nous adresser votre demande  :

  • par mèl à l’adresse électronique suivante : dpo@passculture.app
  • par courrier à l’adresse postale suivante : 12 rue Duhesme, 75018 Paris

Une fois votre demande portée à la connaissance de la SAS pass Culture, celle-ci dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre. Ce délai pourra être porté à 3 mois en cas de situation complexe.

11.2 Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous Nous aurez fournies, entendues comme les données à caractère personnel que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de l’Application, ainsi que des données à caractère personnel générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation de l’Application.

Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données à caractère personnel collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat Nous liant. Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de la SAS pass Culture, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur l’Application, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel ou, lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers pour certains traitements.  

Pour exercer votre droit à la portabilité, vous pouvez Nous adresser votre demande :

  • par mèl à l’adresse électronique suivante : dpo@passculture.app
  • par courrier à l’adresse postale suivante : 12 rue Duhesme, 75018 Paris

Dans ce cadre, Nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

11.3 Introduction d’une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés 

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés             (“CNIL”), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation de la Réglementation. Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle.

11.4 Limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans les cas suivants : 

  • pendant la durée de vérification que Nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel;
  • lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que l’effacement de vos données à caractère personnel;
  • lorsque Nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins de traitement, mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez à cet effet Nous adresser votre demande :

  • par mèl à l’adresse électronique suivante: dpo@passculture.app
  • par courrier à l’adresse postale suivante: 12 rue Duhesme, 75018 Paris

11.5 Droit à l’effacement et définition de directives après le décès

Vous pouvez demander à tout moment l’effacement de vos données à caractère personnel. Nous vous informons par ailleurs que certaines informations sont susceptibles d’être conservées pour respecter une obligation légale ou pour exécuter une mission d’intérêt public.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez Nous adresser votre demande :

  • par mèl à l’adresse électronique suivante: dpo@passculture.app
  • par courrier à l’adresse postale suivante: 12 rue Duhesme, 75018 Paris

étant précisé que vous pouvez également procéder directement à la suppression de votre compte via l’Application. 

11.6 Droit de rectification 

Vous avez la possibilité de Nous contacter à tout moment pour demander la rectification de vos données à caractère personnel lorsque celles-ci se révèlent inexactes ou incomplètes. Vous pouvez à cette fin Nous fournir une déclaration complémentaire : 

  • par mèl à l’adresse électronique suivante: dpo@passculture.app
  • par courrier à l’adresse postale suivante: 12 rue Duhesme, 75018 Paris 

11.7 Droit d’opposition 

Vous pouvez à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer à un traitement des données à caractère personnel vous concernant. Nous ne traiterons alors plus vos données à caractère personnel, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, si le traitement est nécessaire à l’exécution des engagements contractuels réciproques Nous liant, ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou si vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel et que vous n’avez pas retiré votre consentement, ce que vous pouvez faire à tout moment.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont traitées à des fins de prospection. 

Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez à cet effet adresser votre demande à la SAS pass Culture :

  • par mèl à l’adresse électronique suivante: dpo@passculture.app
  • par courrier à l’adresse postale suivante: 12 rue Duhesme, 75018 Paris

12. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Nous vous informerons de ces modifications dès qu’elles seront introduites. Elles seront opposables dès qu’elles seront publiées sur l’Application. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette charte afin de vous familiariser avec la dernière version mise à jour et de rester  ainsi informé sur la façon dont Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel.