Aide et accompagnement
Vous êtes un partenaire culturel et vous avez une question sur le pass Culture ? La réponse se trouve certainement ici !
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Pour être accompagné dans votre inscription, la prise en main de votre espace pro pass Culture, le suivi de vos offres, réservations et remboursements : support-pro@passculture.app
Pour toute réclamation ou pour toute demande de suppression de votre compte pro pass Culture : support-pro@passculture.app
Pour toutes vos questions sur le suivi/la validation de votre dossier d'inscription au pass Culture : homologation-pro@passculture.app
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S'inscrire et comprendre le fonctionnement du pass Culture (éligibilité, création d'offres, gestion des réservations, remboursements, etc.)
💡 Le pass Culture est un dispositif comprenant deux volets :
La part individuelle qui prend la forme d'une application et d'une web-application, grâce à laquelle les jeunes âgés de 15 à 18 ans découvrent et réservent des propositions culturelles diversifiées autour de chez eux.
La part collective qui s'adresse aux élèves de la sixième à la terminale par le biais d'ADAGE, plateforme dédiée aux établissements scolaires.
🔎 Cet article vous explique entre autres les conditions d'éligibilités des acteurs culturels (offreurs) sur le pass Culture, comme indiquées dans nos Conditions Générales d...
Comment déterminer vos modalités de remboursement ?
Quelles sont les offres éligibles au remboursement ?
Consulter le périmètre des offres éligibles
🚩 Conformément à l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture », à l’exception des Offres en ligne telles que définies par l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » et de la presse, seules les Offres dont la Réservation aura été validée par l’Editeur ouvrent droit à un remboursement total ou partiel de l’Offreur par l’Editeur. Par exception, pour les évènements, le rem...
Qu'est-il possible de faire et de ne pas faire en tant qu'acteur culturel sur le pass Culture ?
💡 Dans cet article, nous vous rappelons ce qu'il est possible de faire en tant qu'acteur avec le pass Culture, tel que défini par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et quelles sanctions peuvent être appliquées en cas de manquement.
📄 Pour rappel, les articles suivants des CGU mentionnent les règles indispensables à respecter sur le pass :
Article 8.1.1 : « Lors de la présentation d'une contremarque valide, l'Offreur a l'obligation de donner accès à l'Offre dans les conditions, notamment de prix, valables lors de la réservation de l'Offre »
Article 8.1.2.1 : « L’Offreur s’enga...
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