Charte des données personnelles

• C’est quoi une “Charte des données personnelles” ?

Lors de ton utilisation des services de la société pass Culture depuis ton smartphone ou nos sites web https://passculture.app/ et https://pass.culture.fr/, nous sommes amenés à collecter et utiliser tes données personnelles.

Ainsi, cette charte t’explique de quelle manière nous faisons usage de ces données, notamment pour assurer le bon fonctionnement de l’ application pass Culture. Elle t’explique également quels sont tes droits sur tes données personnelles. Le terme « données personnelles » correspond à l’ensemble des informations qui permettent de t’identifier directement ou indirectement (exemple : tes noms, prénoms, pseudonymes, ta géolocalisation, ton adresse postale, etc.).

• Pourquoi cette charte ?

Lorsque nous collectons et utilisons tes données personnelles, nous devons respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données, particulièrement le “Règlement général sur la protection des données” (appelé aussi “RGPD”), qui nous impose de t’informer de manière transparente.

• Qui sommes-nous ?

La société pass Culture, située au 87/89 rue la Boétie à Paris (75008), est le responsable de tes données personnelles (“responsable de traitement”) concernant l’utilisation de nos services, notamment liés à l’application pass Culture.

• Qu’est-ce qui vous permet de collecter et utiliser mes données personnelles (“bases légales”) ?

Ton consentement et notre intérêt légitime lorsque tu nous fournis volontairement des données personnelles lors de ta visite sur nos sites internet et l’application pass Culture. Ces données sont collectées pour nous permettre de gérer différentes fonctionnalités et services, organiser des évènements et des jeux concours et te communiquer des nouveautés.

Cette collecte peut aussi être nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu avec nous (correspondant aux “CGU”) lorsque tu utilises les différentes fonctionnalités et services proposés notamment par l’application pass Culture (après ton inscription).

Cette collecte peut enfin être justifiée par une obligation légale à laquelle la société pass Culture est tenue.

• Pour quelles raisons collectez-vous mes données personnelles (“finalités”) ?

- Collecte de données personnelles fondée sur le contrat :

• Permettre la création et la gestion de ton compte utilisateur sur l’application pass Culture ;

- Collecte de données personnelles fondée sur ton consentement :

• Adresser :

- des newsletters, bons plans et recommandations personnalisées (tu as la la possibilité de revenir à tout moment sur ton choix dans les paramètres de ton compte pass Culture à la rubrique “Notifications”) ;

- des enquêtes dans le cadre de l’usage de l’application pass Culture ;

- pour l’ensemble de ces envois, un lien de désinscription figure toujours à la fin du mail.

• Te géolocaliser à partir de l’application pass Culture, avec ton accord, pour te proposer des offres proche de toi ou améliorer nos statistiques d’utilisation ;

• Organiser des évènements et des jeux concours en lien avec le pass Culture ;

- Collecte des données personnelles fondée sur l’intérêt légitime de pass Culture :

• Faire des statistiques d'utilisation et de performance des différentes fonctionnalités et services proposés par l’application pass Culture et en assurer l’amélioration ;

• Répondre à tes demandes d’information/réclamations ;

• Échanger via le chatbot « Answer Bot » de la page FAQ du site web ;

• Réaliser des opérations marketing (type jeux concours), de solidarité et d’engagement (achats de livres auprès de partenaires destinés à des bibliothèques solidaires…) ;

• Mettre à ta disposition et modérer des canaux d’échanges afin de t’accompagner dans la diversification de tes pratiques culturelles et en assurer la prise en compte par nos services ;

• Nous suivre sur les réseaux sociaux ;

• Identifier et relancer les utilisateurs de l’application pass Culture pouvant potentiellement bénéficier du crédit pass Culture.

- Collecte de données fondée sur une obligation légale :

• Lutter contre la fraude des bénéficiaires du dispositif “pass Culture", gérer les réclamations et litiges éventuels quant à l’utilisation de nos services ;

• Respecter nos obligations légales et réglementaires ;

• Tes données personnelles ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

• Quelles sont les données personnelles collectées et utilisées ?

- Les données nécessaires à ton inscription, à la gestion de ton compte utilisateur sur l’application pass Culture et à l’usage de nos services (données relatives à ton identité, adresse mail, adresse postale, etc.) ;

- Les données permettant de vérifier ton éligibilité au crédit pass Culture (exemple : identifiant Educonnect, une copie et photo d’une pièce d’identité ou carte de séjour, gabarit biométrique, etc.) ;

- Les données sur ta géolocalisation si tu acceptes de nous les communiquer (via l’application). Grâce à ta géolocalisation et l’API “lieu” de Google MAPS, nous sommes en mesure d’afficher sur une carte les offres qui se trouvent autour de toi (plus d’informations plus bas) ;

- Les données contenues dans tes demandes lorsque tu nous contactes via nos adresses mail, formulaires présents sur notre site web, l’application pass Culture ou lorsque vous tu échanges avec nous des réseaux sociaux (comprenant les enregistrements vocaux) ;

- Les données transmises lorsque tu utilises le chat « Answer Bot » de la page FAQ ;

- Les réponses à nos sondages et questionnaires qui peuvent t’être adressés ;

- Les données de navigation sur nos sites web et sur l’application pass Culture ;

- Les données que nous pouvons te demander si tu fais une réclamation (comprenant la transmission possible de documents d’identité via “Démarches simplifiées”) ;

- Les données sur tes réservations d’offres effectuées depuis l’application pass Culture ou le site web ;

- Les données liées à l’utilisation d’applications mobiles ou plateformes de messagerie instantanée (whatsApp, Discord) dans le cadre d’une participation volontaire à certaines activités (nom, prénom, pseudo, photo de profil, messages échangés).

Lors de la collecte de tes données personnelles, nous t’informerons si les informations doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

Les informations obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des différentes fonctionnalités et services proposés sur l’application pass Culture et le site web. Concernant les données facultatives, tu es libre de les communiquer ou non. Nous t’indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’une absence de réponse sur l’utilisation des services proposés par l’application pass Culture.

• Qui accède à mes données personnelles ?

- Les collaborateurs habilités de la société pass Culture ;

- Les offreurs ;

- Les utilisateurs habilités de l’application pass Culture (exemples : lors des résultats de jeux concours, ou d’échanges pouvant intervenir au cours de ton expérience) ;

- Nos partenaires institutionnels (exemple : le ministère de la Culture) ;

- Nos cocontractants (lors d’opérations ponctuelles auxquelles participent des utilisateurs de l'application pass Culture) ;

- Les sous-traitants de la société pass Culture.

Peuvent également être destinataires de tes données personnelles les autorités financières, judiciaires, organismes publics, sur demande pour répondre à nos obligations légales et réglementaires, certaines professions réglementées telles que les avocats, commissaires aux comptes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels.

• Combien de temps conservez-vous mes données personnelles ?

Concernant les données qui concernent la gestion de notre relation avec les utilisateurs de notre application pass Culture (bénéficiaires ou non d’un crédit) : elles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation et seront automatiquement supprimées au plus tard 3 ans sans réponse de ta part à nos sollicitations.

Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection : les informations permettant de prendre en compte ton droit d’opposition sont conservées au minimum 3 ans à compter de ton opposition.

Concernant les données visant à effectuer des études statistiques d’utilisation de l’application ainsi que des enquêtes : au maximum 5 ans à compter des résultats ou réponses d’enquêtes.

Concernant les données utilisées dans le cadre de ton usage de l’application pass Culture en tant que bénéficiaire (permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, comme par exemple le fait de t’inscrire à des offres culturelles), elles seront conservées pendant la durée prévue par la loi en vigueur : 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Concernant la lutte contre la fraude et l’existence de litiges entre un utilisateur et la société pass Culture : maximum 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Concernant les données financière (en matière comptable) : 10 ans après la fin de la relation contractuelle (ex. factures liées à la réservation d’une offre).

Concernant les données utilisées lors de l’inscription à une newsletter : les informations seront conservées jusqu’à ta désinscription par l’utilisation du lien de désabonnement prévu à la fin de nos mails.

Concernant les données transmises dans le cadre de la gestion d’une demande/réclamation adressée au service Support de la société pass Culture (hors vocaux) : 2 ans pour les échanges, 48h à compter de la résolution du ticket pour les pièces-jointes.

Concernant les écoutes d’enregistrements vocaux adressées au service Support de la société pass Culture : les données sont conservées 6 mois à compter de la date de l’enregistrement.

Concernant les copies de documents d’identité transmises sur la plateforme “Démarches simplifiées” dans le cadre d’une demande le nécessitant, les éléments sont conservés jusqu’à sa résolution.

Concernant les données utilisées pour ta participation aux évènements et jeux concours : les informations seront conservées aussi longtemps que le compte est actif augmenté d’une durée de 3 ans.

Concernant les données de connexion communiquées automatiquement lors de la visite sur nos sites web et l’application pass Culture seront conservées 6 mois.

Concernant les données collectées dans le cadre de la modération des espaces d’échanges numériques mis à disposition, 12 mois après ta dernière connexion.

Concernant les cookies : nous t’invitons à te rendre sur notre page dédiée : “Politique cookies”.

• Est-ce que mes données personnelles sont utilisées sur le territoire européen ?

Tes données sont principalement collectées et traitées sur le territoire de l’Union européenne.

En cas de transfert de tes données personnelles vers un pays hors du territoire de l’Union européenne, la société pass Culture s’engage à ce qu’il soit couvert par une décision d’adéquation (c'est-à-dire une décision garantissant la même protection que celles prévues sur le territoire européen). Si cette décision n’existe pas, la société pass Culture mettra en place dans ses contrats des garanties appropriées afin d’assurer une protection adéquate de tes données personnelles.

• Quelle sécurité pour mes données ?

La société pass Culture met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de tes données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des personnes non autorisées y aient accès.

Aussi, nous t’invitons à prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger tes données personnelles contre toute atteinte éventuelle à leur sécurité (exemple : le code de ton smartphone), et à nous informer de tentative suspecte d’accès à ton compte pass Culture, et de manière générale, de tout dysfonctionnement constaté lors de l’utilisation de l’application pass Culture.

• Est-ce que vous utilisez des “cookies” (traceurs) ?

Des “cookies” (ou “traceurs”) sont utilisés tout au long de ta navigation sur nos sites web et sur l’application pass Culture. Pour plus d’informations, tu peux te rendre ici : politique cookies.

• Est-ce que vous utilisez des services complémentaires ?

Dans le cadre de ton expérience sur l’application pass Culture, nous utilisons Google Maps et l’API “lieu” associée (programme informatique permettant à deux applications distinctes de communiquer entre elles).

Cette API nous permet d’intégrer le service de cartographie Google Maps à nos services afin de te permettre de voir, depuis une carte, les offres autour de toi. L’enregistrement de ton adresse IP est requis pour l’utilisation des fonctions de Google Maps. En général, ces informations sont transmises à un serveur Google aux États-Unis pour y être stockées.

Pour plus d’informations, tu peux consulter les règles de confidentialité de la société GOOGLE.

• Quels sont mes droits sur mes données personnelles ?

Tout d’abord, tu peux modifier certaines de tes informations personnelles directement depuis ton compte pass Culture. Tu peux également demander la suspension de ton compte avec une fonctionnalité dédiée.

Aussi, tu peux exercer tes droits d’accès, de limitation, de rectification et d’effacement à tes données personnelles. Si le traitement est fondé notre intérêt légitime, tu disposes enfin d’un droit d’opposition (par exemple aux newsletter qui peuvent t’être adressées). Tu disposes également du droit de donner des directives sur le sort de tes données après ton décès.

Pour exercer ces droits, seul ou avec tes parents/tuteurs si tu es âgé de 15 à 17 ans, tu peux envoyer un mail à notre Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse mail “dpo@passculture.app” ou lui adresser un courrier :

SOCIETE PASS CULTURE

Délégué à la protection des données

89 rue la Boétie

75008 Paris

Une réponse sera adressée dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de ta demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires. Dans ce cas, tu en seras informé et nous t’en indiquerons les raisons.

Si tu as besoin de plus d’informations concernant tes droits, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (“CNIL”) met à ta disposition, sur son site web, des articles pour te sensibiliser.

Si tu considères que la collecte, l’utilisation de tes données personnelles, ou une demande liée à tes droits n’est pas conforme à la législation sur la protection des données personnelles, tu peux adresser une réclamation à la CNIL seul, ou accompagné de tes parents/tuteurs si tu as entre 15 et 17 ans.

Modification de la “Charte données personnelles jeunes” : cette mention d’information peut être modifiée à tout moment. Ces modifications seront valables à compter de la publication de la nouvelle charte sur notre site web et/ou l’application pass Culture : nos services t’en informerons alors directement.