Mention d’information

1. Formulaires de contact de la page FAQ : « Envoyer une demande »

  • Formulaires jeunes (inscription, suivi des réservations et modification de données personnelles, problème avec l’application, formulaire jeune par défaut) 

Les informations collectées via ces formulaires ont pour finalité la gestion de votre demande. Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime du pass Culture à assurer un suivi des réponses de votre demande. Ces informations sont à destination des services internes concernés du pass Culture et du prestataire externe en charge de ce service. Ces données seront conservées pendant 5 ans à titre de preuve suivant le traitement de votre demande.

L’utilisateur dispose des différents droits listés ci-dessous qu’il peut exercer par voie électronique ou postale. 

  • Formulaire Pro : questions sur les remboursements 
  • Formulaire Pro : j’ai un problème avec le rattachement de ma structure 

Les informations collectées par le pass Culture via ces formulaires ont pour finalité la gestion de votre demande. Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime du pass Culture à assurer un suivi des réponses à ces demandes. Ces informations sont à destination des services internes concernés du pass Culture et du prestataire externe en charge de ce service. Pour répondre à nos obligations légales de conservation, les données de l’Offreur éligible au pass Culture seront conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle et 10 ans pour les données comptables.

Pour l’Offreur prospect ou non éligible, ces informations seront conservées 3 ans après le dernier contact. 

L’Offreur dispose des différents droits listés ci-dessous qu’il peut exercer par voie électronique ou postale. 

  • Formulaire « Offre à destination d’un groupe scolaire » 

Les données personnelles collectées via ce formulaire ont pour finalité la gestion de votre demande. Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime du pass Culture à assurer un suivi des réponses à ces demandes. Ces informations sont à destination des services internes concernés du pass Culture et du prestataire externe en charge de ce service. Pour répondre à nos obligations légales de conservation, les données seront conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle et 10 ans pour les données comptables.

Le groupe scolaire représenté par une personne physique dispose des différents droits listés ci-dessous qu’il peut exercer par voie électronique ou postale. 

2. Chat « Answer Bot »

En vertu de l’utilisation de ce service, les données que vous fournissez au pass Culture au cours de vos conversations avec le service Support font l’objet d’un traitement ayant pour finalité d’examiner votre demande et permettre au pass Culture d’apporter une réponse à votre demande. Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime du pass Culture. Les informations que vous fournissez sont destinées au service Support du pass Culture et à notre prestataire en charge du chatbot. Ces données seront conservées pendant 4 mois suivant le traitement de votre demande. L’utilisateur dispose des différents droits listés ci-dessous qu’il peut exercer par voie électronique ou postale.