Déclaration d’accessibilité
pass Culture s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions, détaillées dans son schéma pluriannuel. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web Pass culture.
État de conformité
Le site pass Culture est en conformité partielle avec RGAA 4.0 de niveau Double-A (AA) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Ipedis révèle que 70.45 % des critères RGAA 4.0 de niveau Double-A (AA) sont respectés.
31 critères conformes
13 critères non conformes
62 critères non-applicables
Contenu non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
Plusieurs éléments de non conformité sont décrit dans ce document, dont certains récurrents sur plusieurs pages :
- Les images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative pertinente
- Certains cadres n’ont pas de titre
- Le contraste entre la couleur de fond et les textes/images n’est pas suffisant
- Certaines informations sont transmises uniquement par la forme
- Certaines vidéos n’ont pas de transcription textuelle
- Certains liens ou boutons ne sont pas explicites sur leurs destinations
- Certains liens n’ont pas d’intitulé
- Le code source généré à certains endroits est considéré comme non-valide
- L’utilisateur n’est parfois pas averti d’un changement de contexte
- Certaines balises ne sont pas correctement utilisées
- La hiérarchie des titres n’est pas pertinente
- Certaines listes ne sont pas correctement structurées
- Les citations ne sont pas correctement indiquées
- Le focus n’est pas visible
- La structuration des formulaires est parfois incorrecte
- Certains contrôles de saisie ne sont pas pertinents et ne sont pas vocalisés au lecteur d’écran
- Il n’y a pas de lien d’accès rapide
- Les zones de regroupement de contenus ne sont pas correctement définis
- L’ordre de tabulation n’est parfois pas cohérent
- Les documents PDF ne sont pas accessibles
- Le responsive design n’est parfois pas correct
- Il n’y a qu’un système de navigation, voire aucun pour certaines pages
- Les animations ne sont pas contrôlables par l’utilisateur
- Certains composants ne sont pas accessibles au lecteur d’écran.
Dérogations pour charge disproportionnée
Pas de dérogation identifiée
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Certains composants sont issus de contenus embarqués et ne sont pas complètement accessibles, notamment :
- Popup de chat
- Carte
- La page contact
- Certains contenus de la page L’équipe
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 23/12/2020.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons d’agents
utilisateurs et de lecteurs d’écran suivants :
- Google Chrome
- NVDA
- JAWS
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Web Developer Toolbar
- IBM Accessibility checker
- Focus
- Contrast Color checker WCAG
- Accessibility insights for web
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :
- Accueil
- Mentions légales
- Le dispositif
- Espace acteurs culturels
- L’équipe
- Supports de communication
- Service presse
- Connexion
- Gardons contact
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Si vous êtes un professionnel, contacter l’équipe support Pro du pass Culture à l’adresse mail suivante : support-pro@passculture.app
- Si vous êtes un jeune, contacter l’équipe support du pass Culture à l’adresse mail suivante : support@passculture.app
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07